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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 10 - PROCÉDURE D'ÉLECTION

  • Éligibilité Tous les parents des élèves inscrits à l'école sont éligibles à la charge de parent membre du Conseil d'école sauf:
    • le parent qui est employé/e à l'école;
    • le parent qui n'est pas employé/e à l'école mais qui est employé/e du CECCE, à moins qu'il ne prenne des mesures raisonnables pour informer les personnes habilitées à voter lors des élections des parents membres de son statu d'employé/e.

  • Candidat/e/s Tout parent intéressé à siéger comme membre du Conseil d'école peut poser sa candidature au poste de parent membre. Lors de l'assemblée tenue aux fins des élections, la direction d'école fait la lecture de la liste des candidat/e/s et accorde à chacun/e le temps de faire une brève présentation. S'il y a plus de candidat/e/s que de postes à combler, on procède à l'élection des parents membres. Autrement, les candidat/e/s/ sont élu/e/s par acclamation.

  • Scrutin secret Les élections des parents membres se tiennent au scrutin secret.

  • Procédure de vote Le bulletin de vote contient le nom de tous les candidat/e/s. Les parents qui exercent leur droit de vote peuvent voter pour un maximum de douze (12) candidat/e/s; toutefois aucun/e des candidat/e/s ne peut recevoir plus d'un vote par bulletin. La direction d'école se charge du décompte des voix; les postes à pourvoir sont comblés par les candidat/e/s ayant reçu le plus de votes. S'il y a égalité entre deux candidat/e/s/ ou plus, le concours est réglé par tirage au sort.

  • Délai pour élections Les élections des représentant/e/s du personnel enseignant, du personnel non enseignant et de l'élève se tiennent dans les trente (30) premiers jours de l'année scolaire.

  • Élection du/de la représentant/e du personnel enseignant Les enseignant/e/s employé/e/s à l'école, autres que la direction ou les directions adjointes, sont habilité/e/s à voter à l'élection du/de la représentant/e du personnel enseignant.

  • Élection du/de la représentant/e du personnel non enseignant Les personnes employées à l'école, autres que la direction ou les directions adjointes ou les enseignant/e/s, sont habilité/e/s à voter à l'élection du/de la représentant/e du personnel non enseignant.

  • Élection du/de la représentant/e étudiant/e S'il n'y a pas de conseil étudiant à l'école, les élèves inscrits à l'école sont habilités à voter à l'élection de leur représentant/e étudiant/e.

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