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  • École secondaire catholique
  • Béatrice-Desloges
  • (613) 820-3391
  • 1999 av. Provence
  • Orléans (ON) K4A 3Y6
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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS


  • Toute modification proposée aux Règlements administratifs doit être présentée par écrit à l'assemblée générale annuelle et être approuvée par les deux tiers des voix exprimées.
     
  • Toute personne de la communauté scolaire de l'École secondaire catholique Béatrice-Desloges qui propose une modification à la constitution la soumet par écrit, dûment appuyée (une (1) autre personne de la communauté scolaire), au ou à la secrétaire trésorier(ère) au moins sept (7) jours avant la date de l'assemblée générale annuelle.
     
  • Toute personne peut obtenir sur demande une (1) copie des Règlements administratifs en vigueur, ainsi qu'une copie des modifications proposées.

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ARTICLE 14 - ASSURANCE-RESPONSABILITÉ

  • Les membres du Conseil d'école sont couverts par l'assurance responsabilité du CECCE lorsqu'ils travaillent dans le cadre de leurs fonctions pour le Conseil d'école.

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ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Nulle personne ne peut recevoir une rémunération à titre de membre ou dirigeant du Conseil d'école.

  • S'il y a lieu, les dépenses engagées par les membres du Conseil d'école sont remboursées selon la directive administrative du Conseil scolaire sur le remboursement des dépenses et à même le budget de fonctionnement alloué par le Conseil scolaire au Conseil d'école.

  • Le Conseil d'école peut entreprendre des activités de financement si elles sont conformes à la directive administrative du Conseil scolaire sur la collecte de fonds et les règles de fonctionnement interne du Conseil d'école.

  • Le Conseil d'école doit veiller à ce que la gestion des fonds recueillis respecte en tous points la directive administrative du Conseil scolaire à cet effet.

  • L'exercice financier du Conseil d'école correspond à l'année scolaire.

  • Tous les chèques et autres effets bancaires sont signés par la présidence et le ou la secrétaire trésorier(ère).

  • Toute dépense du budget du Conseil d'école de plus de 50 $ est approuvée par les membres du Conseil d'école.

  • Le Conseil d'école approuve les levées de fonds de ses comités s'il y a lieu et leurs dispositions.

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ARTICLE 12 – QUESTIONS ADMINISTRATIVES

  • Les suggestions et recommandations du Conseil d'école se rapportant expressément à l'école sont transmises à la direction de l'école.

  • La direction d'école transmet aux membres appropriés de l'administration, les questions et recommandations qui nécessitent une action de la part de l'administration du Conseil scolaire.

  • Les procès-verbaux de réunions et les dossiers financiers doivent être conservés pour une période minimale de quatre (4) ans et communiqués gratuitement au public lorsque demandés.

  • En vertu de la loi de l'éducation, le Ministère de l'éducation peut recueillir les noms et les adresses des membres du Conseil d'école, aux fins de consultation et de communication directe avec eux, et de divulguer ces renseignements au Conseil ontarien des parents aux même fins. Les parents peuvent refuser de fournir cette information au Ministère s'ils ou elles le désirent.

  • Le Conseil d'école ne peut pas être constitué en personnes morales.

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ARTICLE 11 - LANGUE ET VOIES DE COMMUNICATION

  • Le français est la langue de communication, de recrutement et de fonctionnement du Conseil d'école. L'ordre du jour, les procès-verbaux et tous les documents de travail du Conseil d'école sont rédigés en français.

  • Les parents qui siègent au Conseil d'école se doivent d'assurer le lien avec les parents qu'ils représentent. De même, les élèves qui siègent au Conseil d'école assurent le lien avec la population étudiante, et ainsi de suite.

  • Le Conseil d'école doit élaborer des stratégies de communication (par exemple, bulletin d'information diffusé à tous les parents, des annonces sur un babillard, etc.).

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ARTICLE 10 - PROCÉDURE D'ÉLECTION

  • Éligibilité Tous les parents des élèves inscrits à l'école sont éligibles à la charge de parent membre du Conseil d'école sauf:
    • le parent qui est employé/e à l'école;
    • le parent qui n'est pas employé/e à l'école mais qui est employé/e du CECCE, à moins qu'il ne prenne des mesures raisonnables pour informer les personnes habilitées à voter lors des élections des parents membres de son statu d'employé/e.

  • Candidat/e/s Tout parent intéressé à siéger comme membre du Conseil d'école peut poser sa candidature au poste de parent membre. Lors de l'assemblée tenue aux fins des élections, la direction d'école fait la lecture de la liste des candidat/e/s et accorde à chacun/e le temps de faire une brève présentation. S'il y a plus de candidat/e/s que de postes à combler, on procède à l'élection des parents membres. Autrement, les candidat/e/s/ sont élu/e/s par acclamation.

  • Scrutin secret Les élections des parents membres se tiennent au scrutin secret.

  • Procédure de vote Le bulletin de vote contient le nom de tous les candidat/e/s. Les parents qui exercent leur droit de vote peuvent voter pour un maximum de douze (12) candidat/e/s; toutefois aucun/e des candidat/e/s ne peut recevoir plus d'un vote par bulletin. La direction d'école se charge du décompte des voix; les postes à pourvoir sont comblés par les candidat/e/s ayant reçu le plus de votes. S'il y a égalité entre deux candidat/e/s/ ou plus, le concours est réglé par tirage au sort.

  • Délai pour élections Les élections des représentant/e/s du personnel enseignant, du personnel non enseignant et de l'élève se tiennent dans les trente (30) premiers jours de l'année scolaire.

  • Élection du/de la représentant/e du personnel enseignant Les enseignant/e/s employé/e/s à l'école, autres que la direction ou les directions adjointes, sont habilité/e/s à voter à l'élection du/de la représentant/e du personnel enseignant.

  • Élection du/de la représentant/e du personnel non enseignant Les personnes employées à l'école, autres que la direction ou les directions adjointes ou les enseignant/e/s, sont habilité/e/s à voter à l'élection du/de la représentant/e du personnel non enseignant.

  • Élection du/de la représentant/e étudiant/e S'il n'y a pas de conseil étudiant à l'école, les élèves inscrits à l'école sont habilités à voter à l'élection de leur représentant/e étudiant/e.

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ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

  • La présidence, en consultation avec la direction de l'école, convoque l'assemblée générale annuelle (AGA) au cours des trente (30) premiers jours de l'année scolaire.

  • L'ordre du jour de cette réunion est déterminé par la présidence en consultation avec la direction. Au moins quatorze (14) jours avant la tenue de l'AGA, la direction d'école, au nom du Conseil d'école, avise par écrit tous les parents des élèves qui sont inscrits à l'école de la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'avis peut être donné :
    • en remettant cet avis aux enfants des parents pour qu'ils ou elles le remettent à leurs parents, et;
    • en affichant cet avis dans l'école à un endroit accessible aux parents.

  • Pour qu'il y ait quorum, l'AGA doit compter un minimum de quinze (15) parents d'élèves inscrits à l'école.

  • La présidence du Conseil d'école est responsable de présenter le bilan des activités du Conseil d'école et le rapport financier, le cas échéant, à l'AGA.

  • Les élections à la charge de parents membres du Conseil d'école se tiennent lors de l'AGA.

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ARTICLE 8 - FONCTIONNEMENT

  • Le Conseil d'école tient au moins quatre (4) réunions par année scolaire, auxquelles peuvent assister les parents et les membres de la communauté desservie par l'école. Ils ont alors qualité d'observateurs et d'observatrices sans droit de parole, sauf dans les circonstances suivantes :
    • les personnes membres d'un comité, lorsque ce comité présente ses suggestions et recommandations au Conseil d'école;
    • pendant la période de questions telle que déterminée à l'ordre du jour;
    • ceux et celles qui désirent faire une présentation lors d'une réunion du Conseil d'école doivent en aviser au moins une semaine à l'avance la présidence du Conseil d'école qui déterminera, d'après la constitution du Conseil d'école, si le sujet traité relève du mandat du Conseil d'école et, dans l'affirmative, fera inscrire la présentation à l'ordre du jour.

  • Chaque réunion est présidée par la présidence ou, en son absence, par le ou la vice-présidence.

  • Il y a quorum lorsque :
    • la majorité des membres en poste est présente, et
    • la majorité des membres présents est composée de parents membres.

  • Toute question ou tout projet soumis est approuvé ou refusé par voie de consensus. Si les membres du Conseil d'école ne peuvent en arriver à un consensus, la proposition est mise au vote et approuvée ou refusée par la majorité des voix exprimées. À moins d'une demande expresse pour un scrutin secret, le vote se tient à main levée. S'il y a égalité des voix, la proposition est rejetée.

  • Tous les membres sauf la direction de l'école ont droit de vote aux réunions.

  • Le vote par procuration n'est pas valide.

  • En cas de conflits, le Conseil d'école suit la ligne de conduite du CECCE en matière de résolution de conflits.

  • Après trois (3) absences consécutives non-motivées d'un membre du Conseil d'école, il ou elle est réputé avoir démissionné et la présidence, en consultation avec les membres du Conseil d'école, déclare le poste vacant et communique la décision au membre démissionnaire.

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ARTICLE 7 - R"LE ET RESPONSABILITÉS DES COMITÉS DU CONSEIL D'ÉCOLE

  • Le Conseil d'école peut créer des comités chargés de lui faire des recommandations.

  • Chaque comité du Conseil d'école doit comprendre au moins un parent membre du Conseil d'école.

  • Les comités du Conseil d'école peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres du Conseil d'école.

  • Chaque comité est dirigé par un membre du Conseil d'école qui est redevable au Conseil d'école.

  • Les comités transmettent leurs suggestions et recommandations au Conseil d'école.

  • Toutes les réunions des comités du Conseil d'école sont publiques.

  • Les comités du Conseil d'école ont le droit de tenir leurs réunions à l'école.

  • Toutes les réunions des comités du Conseil d'école se tiennent à un endroit accessible au public.

  • Le directeur de l'école, au nom du Conseil d'école, avise les parents par écrit des réunions des comités du Conseil d'école; l'avis peut être donné en l'affichant dans l'école à un endroit accessible aux parents

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ARTICLE 6 - R"LE ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ÉCOLE

  • Présidence
    La présidence:
    • convoque les réunions du Conseil d'école;
    • prépare l'ordre du jour de ces réunions, en collaboration avec la direction de l'école;
    • préside les réunions du Conseil d'école en favorisant la collaboration et l'efficacité;
    • est responsable d'assurer le quorum;
    • favorise la prise de décision par consensus;
    • s'assure que le Conseil d'école rédige des procès-verbaux pour toutes les réunions et rende ces documents gratuitement disponibles au public à l'école; (précisions selon reg. 612/613)
    • s'assure que le Conseil d'école tiendra à jour des dossiers de toutes ses opérations financières et rende ces documents gratuitement disponibles au public à l'école; (précisions selon reg. 612/613)
    • participe aux programmes d'information et de formation;
    • fait la liaison avec la direction d'école;
    • s'assure que le Conseil d'école communique régulièrement avec les parents et la communauté;
    • est le porte-parole officiel du Conseil d'école;
    • s'assure que le Conseil d'école consulte les parents des élèves qui sont inscrits à l'école au sujet des questions dont il décide de se saisir;
    • consulte au besoin, les cadres administratifs et les conseillères et les conseillers scolaires;
    • prépare et soumet annuellement, avant la fin de son mandat, un rapport d'activités cosigné par la direction d'école, au Conseil d'école et à sa communauté, et par la suite, en fait parvenir une copie au directeur de l'éducation et secrétaire trésorier qui doit, en vertu de la loi de l'éducation, inclure un compte rendu sur l'établissement et le fonctionnement du Conseil d'école dans son rapport annuel (ce rapport comprend un rapport sur les activités de financement, le cas échéant).

  • Vice-présidence
    La vice-présidence:
    • remplace la présidence en son absence;
    • assume les fonctions de la présidence si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, celle-ci est incapable de terminer son mandat;
    • assume toute tâche lui étant désignée par la présidence.

  • Secrétaire
    Le ou la secrétaire:
    • rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'école;
    • s'occupe de la correspondance du Conseil d'école.

  • Trésorier(ère)
    Le trésorier ou la trésorière:
    • gère le budget de fonctionnement et de formation du Conseil d'école ;
    • est responsable pour la préparation d'un rapport financier annuel, incluant le budget du Conseil d'école et ses activités de levée de fonds s'il y a lieu, qui est présenté à l'assemblée générale annuelle.

  • Membres du Conseil d'école
    Les membres du Conseil d'école :
    • placent en premier lieu les intérêts des élèves et de l'école et envisagent les questions étudiées dans la perspective de l'école;
    • respectent et font la promotion du caractère catholique et francophone de l'école;
    • participent assidûment aux réunions du Conseil d'école;
    • participent aux programmes d'information et de formation;
    • agissent en tant qu'agentes ou agents de liaison entre l'école, les parents et la communauté;
    • encouragent la participation des parents et de la communauté desservie par l'école;
    • visent à atteindre un consensus lors de la prise de décision.

  • Direction de l'école
    La directrice de l'école :
    • facilite l'établissement du Conseil d'école et soutient son fonctionnement;
    • participe à toutes les réunions du Conseil d'école;
    • avise par écrit, au nom du Conseil d'école, de la date, de l'heure et du lieu des réunions du Conseil d'école tous les parents des élèves qui sont inscrits à l'école, de même que les autres groupes concernés. L'avis peut être donné aux parents selon les même modalités que l'avis relatif aux élections des membres du Conseil d'école;
    • appuie et encourage les activités du Conseil d'école;
    • consulte le Conseil d'école dans les domaines relevant de la responsabilité de ce dernier;
    • assure un suivi aux suggestions ou aux recommandations du Conseil d'école et l'informe des mesures prises en conséquence;
    • respecte les recommandations du Conseil d'école, en tient compte dans la prise des décisions et explique les raisons pour lesquelles les recommandations du Conseil d'école ont été ou non retenues dans la décision finale;
    • sert de personne-ressource au sujet des lois, des règlements, des politiques, des directives administratives et des conventions collectives;
    • obtient et fournit les informations demandées par le Conseil d'école pour lui permettre de prendre des décisions éclairées;
    • distribue rapidement à chaque membre du Conseil d'école les documents qu'il reçoit du ministère de l'Éducation qui, selon les indications de celui-ci, doivent être distribués aux membres du Conseil d'école et affiche ces documents dans l'école, à un endroit accessible aux parents;
    • communique régulièrement avec la présidence du Conseil d'école;
    • s'assure qu'une copie des procès-verbaux des réunions du Conseil d'école est conservée à l'école;
    • aide le Conseil d'école à communiquer avec les parents et la communauté;
    • encourage la participation des parents et de la communauté desservie par l'école;
    • remet une copie du rapport annuel du Conseil d'école aux parents de chaque élève inscrit à l'école à la date de la remise de la copie.

  • Afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil d'école dans la réalisation de son mandat, chaque membre du conseil s'engage à se conformer au code d'éthique et autres politiques et directives établies par le CECCE ainsi que celles du ministère de l'Éducation de l'Ontario.

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ARTICLE 5 - DURÉE DU MANDAT

  • La durée du mandat des membres élus ou nommés au Conseil d'école est d'une (1) année scolaire et est renouvelable par élection. Quiconque est élu ou nommé membre du Conseil d'école occupe sa charge jusqu'au jour de la première réunion du Conseil d'école qui suit les élections tenues l'année scolaire suivante.

  • Quiconque est élu ou nommé membre du Conseil d'école occupe sa charge à partir du dernier en date des jours suivants :
    • le jour de son élection ou de sa nomination;
    • le jour de la première réunion du Conseil d'école qui suit les élections tenues pendant l'année scolaire.

  • Le Conseil d'école est mis en place au cours des trente (30) premiers jours de l'année scolaire.

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ARTICLE 4 - COMPOSITION

  • La composition du Conseil d'école reflète dans la mesure du possible la diversité de la communauté desservie par l'école.

  • Le Conseil d'école est composé d'un maximum de dix-sept (17) membres:
    • les parents membres (minimum de sept (7) et maximum de douze (12));
    • le personnel enseignant un (1);
    • le personnel non enseignant un (1);
    • les élèves un (1);
    • la direction un (1);
    • la communauté un (1).

  • Il est souhaitable que la représentation dans le Conseil d'école, des parents des élèves de l'intermédiaire, par rapport au nombre total des parents, soit proportionnelle au nombre d'élèves de l'intermédiaire par rapport au nombre total des élèves de l'école, et similairement pour les parents des élèves du niveau secondaire.

  • Les Parents:
    • « Parents » s'entend de père ou de mère, de même que de tuteur ou tutrice au sens de l'article 1 de la loi de l'Éducation. Les expressions « parent » ou « parents membre » ont un sens correspondant.
    • Tous les parents des élèves inscrits à une école sont éligibles à la charge de parents membres du Conseil d'école sauf s'ils ou elles sont employés à l'école.
    • Les parents qui sont employés ailleurs dans le CECCE sont éligibles à la charge de parents membres s'ils ou elles ont pris des mesures raisonnables pour informer de cet emploi les personnes.
    • Les parents dont les enfants fréquentent l'école sont élus par les parents d'élèves qui fréquentent l'école et doivent constituer la majorité des membres du Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu à la présidence par le Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu à la vice-présidence par le Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu secrétaire par le Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu trésorier par le Conseil d'école ou le poste peut être assumé par un autre membre de l'exécutif.

  • Une enseignante ou un enseignant élu par le personnel enseignant de l'école doit être une personne élue autre que la direction ou la direction adjointe.

  • Le membre du personnel non enseignant faisant partie du Conseil d'école est élu par le personnel non enseignant de l'école.

  • L'élève membre du Conseil d'école est élu par les élèves de l'école.

  • La direction de l'école est membre d'office du Conseil d'école et peut déléguer n'importe lequel des pouvoirs ou fonctions qu'elle exerce à titre de membre du Conseil d'école à une direction adjointe de l'école.

  • Représentant ou représentante de la communauté:
    • Une représentante ou un représentant de la communauté desservie par l'école est nommé par le Conseil d'école.
    • Les employés du CECCE peuvent être nommés représentant ou représentante de la communauté s'ils ou elles ne sont pas employés à l'école et si les autres membres du Conseil d'école sont informés de leur emploi avant leur nomination.

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ARTICLE 3 – Rôle ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D'ÉCOLE

  • Le rôle du Conseil d'école est de conseiller la direction de l'école et, le cas échéant, le CECCE sur toutes les questions qu'il considère comme des priorités à retenir en vue de contribuer à l'amélioration continue de la qualité de l'école, et d'informer les parents. Le CECCE et/ou la direction de l'école doivent consulter le Conseil d'école sur les sujets suivants:
    • les politiques, les directives administratives et les programmes de mise en œuvre relatifs au code de conduite de l'école;
    • les politiques, les directives administratives et les programmes de mise en œuvre relatifs au code vestimentaire de l'école;
    • les politiques et directives administratives relatives à la répartition des fonds entre le Conseil d'école;
    • les politiques et directives administratives relatives aux activités de financement du Conseil d'école;
    • les politiques et directives administratives relatives aux processus de règlement des différends au sein du Conseil d'école;
    • les politiques et directives administratives relatives au remboursement des dépenses engagées par les membres du Conseil d'école;
    • les programmes d'amélioration du CECCE, fondés sur les rapports de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation quant aux résultats des tests administrés aux élèves; la communication de ces programmes au public;
    • le processus et les critères de sélection et de placement de la direction et des directions adjointes de l'école;
    • et tout autre sujet qui se rattache à la mission de l'école.

  • Outre ses responsabilités en tant qu'organisme consultatif, le Conseil d'école doit :
    • placer en premier lieu les intérêts des élèves et de l'école;
    • déterminer ses buts et ses priorités;
    • accomplir son mandat en respectant les paramètres qui existent en vertu de la Loi sur l'éducation, ses règlements, ses politiques et toute autre législation, le plan directeur, les politiques et directives administratives du CECCE ainsi que les diverses conventions collectives;
    • régir ses modalités d'élection, à l'intérieur des paramètres fixés par le CECCE;
    • régir ses modalités de fonctionnement, à l'intérieur des paramètres fixés par le CECCE;
    • élaborer des lignes de conduite relatives aux conflits d'intérêts de ses membres;
    • organiser, par l'entremise du CECCE, des programmes d'information et de formation afin de permettre à ses membres d'acquérir les compétences reliées à leur fonction;
    • communiquer régulièrement avec les parents et la communauté pour connaître leurs points de vue et leurs préférences sur les sujets traités par le Conseil d'école de même que pour faire rapport de ses activités;
    • promouvoir au mieux les intérêts de la communauté desservie par l'école;
    • élire la présidence du Conseil d'école;
    • utiliser le français comme langue de communication, de recrutement et de fonctionnement (e. g. ordre du jour, procès-verbaux, tous les documents de travail du Conseil d'école).

  • Parmi les autres sujets qui peuvent être abordés et discutés par le Conseil d'école, on peut citer:
    • la vie scolaire et l'apprentissage des élèves;
    • le projet éducatif de l'école;
    • l'organisation et le regroupement des cours offerts par l'école;
    • le calendrier local de l'année scolaire;
    • les buts et les priorités des programmes scolaires et du programme d'études;
    • la préparation d'un profil de l'école;
    • les priorités inscrites au budget de l'école et du CECCE, notamment les projets d'amélioration des immobilisations;
    • les stratégies de communication entre l'école, les parents et la communauté;
    • les méthodes pour communiquer les résultats scolaires des élèves aux parents et à la communauté;
    • les activités parascolaires;
    • les services offerts par l'école et les partenariats avec la communauté concernant les services sociaux, de santé et d'alimentation;
    • l'utilisation des installations scolaires par la communauté;
    • la coordination des services locaux offerts aux jeunes;
    • les politiques et directives administratives relatives au fonctionnement du Conseil d'école;
    • les nouvelles initiatives relatives au rendement des élèves ou à la responsabilité du système d'éducation envers les parents.

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ARTICLE 2 - BUTS ET OBJECTIFS

  • Favoriser une communication ouverte, la collaboration et l'échange d'information entre tous les partenaires, soit l'équipe école, les élèves, les parents et la communauté.

  • Conscientiser les parents à leur droit et leur devoir de participer et d'émettre leurs opinions en ce qui concerne l'éducation de leur enfant.

  • Élaborer des stratégies destinées à rendre le milieu scolaire plus propice à l'apprentissage et à accroître la participation de la communauté.

  • Se conformer aux exigences des politiques et des procédures du CECCE et du ministère de l'Éducation de l'Ontario et rendre des comptes à la communauté qu'il représente.

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ARTICLE 1 - AFFILIATION

Le Conseil d'école est affilié au Conseil des écoles catholiques de langue française du Centre Est (CECCE) et se conforme aux politiques et lignes de conduite de celui-ci ainsi que celles du ministère de l'Éducation de l'Ontario.

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NOM

Le Conseil d'école de l'École secondaire catholique Béatrice-Desloges (ci-après appelé le « Conseil d'école »).

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