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  • École secondaire catholique
  • Béatrice-Desloges
  • (613) 820-3391
  • 1999 av. Provence
  • Orléans (ON) K4A 3Y6
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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 4 - COMPOSITION

  • La composition du Conseil d'école reflète dans la mesure du possible la diversité de la communauté desservie par l'école.

  • Le Conseil d'école est composé d'un maximum de dix-sept (17) membres:
    • les parents membres (minimum de sept (7) et maximum de douze (12));
    • le personnel enseignant un (1);
    • le personnel non enseignant un (1);
    • les élèves un (1);
    • la direction un (1);
    • la communauté un (1).

  • Il est souhaitable que la représentation dans le Conseil d'école, des parents des élèves de l'intermédiaire, par rapport au nombre total des parents, soit proportionnelle au nombre d'élèves de l'intermédiaire par rapport au nombre total des élèves de l'école, et similairement pour les parents des élèves du niveau secondaire.

  • Les Parents:
    • « Parents » s'entend de père ou de mère, de même que de tuteur ou tutrice au sens de l'article 1 de la loi de l'Éducation. Les expressions « parent » ou « parents membre » ont un sens correspondant.
    • Tous les parents des élèves inscrits à une école sont éligibles à la charge de parents membres du Conseil d'école sauf s'ils ou elles sont employés à l'école.
    • Les parents qui sont employés ailleurs dans le CECCE sont éligibles à la charge de parents membres s'ils ou elles ont pris des mesures raisonnables pour informer de cet emploi les personnes.
    • Les parents dont les enfants fréquentent l'école sont élus par les parents d'élèves qui fréquentent l'école et doivent constituer la majorité des membres du Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu à la présidence par le Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu à la vice-présidence par le Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu secrétaire par le Conseil d'école.
    • Un des parents membres du Conseil d'école est élu trésorier par le Conseil d'école ou le poste peut être assumé par un autre membre de l'exécutif.

  • Une enseignante ou un enseignant élu par le personnel enseignant de l'école doit être une personne élue autre que la direction ou la direction adjointe.

  • Le membre du personnel non enseignant faisant partie du Conseil d'école est élu par le personnel non enseignant de l'école.

  • L'élève membre du Conseil d'école est élu par les élèves de l'école.

  • La direction de l'école est membre d'office du Conseil d'école et peut déléguer n'importe lequel des pouvoirs ou fonctions qu'elle exerce à titre de membre du Conseil d'école à une direction adjointe de l'école.

  • Représentant ou représentante de la communauté:
    • Une représentante ou un représentant de la communauté desservie par l'école est nommé par le Conseil d'école.
    • Les employés du CECCE peuvent être nommés représentant ou représentante de la communauté s'ils ou elles ne sont pas employés à l'école et si les autres membres du Conseil d'école sont informés de leur emploi avant leur nomination.

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