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  • École secondaire catholique
  • Béatrice-Desloges
  • (613) 820-3391
  • 1999 av. Provence
  • Orléans (ON) K4A 3Y6
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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 6 - R"LE ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ÉCOLE

  • Présidence
    La présidence:
    • convoque les réunions du Conseil d'école;
    • prépare l'ordre du jour de ces réunions, en collaboration avec la direction de l'école;
    • préside les réunions du Conseil d'école en favorisant la collaboration et l'efficacité;
    • est responsable d'assurer le quorum;
    • favorise la prise de décision par consensus;
    • s'assure que le Conseil d'école rédige des procès-verbaux pour toutes les réunions et rende ces documents gratuitement disponibles au public à l'école; (précisions selon reg. 612/613)
    • s'assure que le Conseil d'école tiendra à jour des dossiers de toutes ses opérations financières et rende ces documents gratuitement disponibles au public à l'école; (précisions selon reg. 612/613)
    • participe aux programmes d'information et de formation;
    • fait la liaison avec la direction d'école;
    • s'assure que le Conseil d'école communique régulièrement avec les parents et la communauté;
    • est le porte-parole officiel du Conseil d'école;
    • s'assure que le Conseil d'école consulte les parents des élèves qui sont inscrits à l'école au sujet des questions dont il décide de se saisir;
    • consulte au besoin, les cadres administratifs et les conseillères et les conseillers scolaires;
    • prépare et soumet annuellement, avant la fin de son mandat, un rapport d'activités cosigné par la direction d'école, au Conseil d'école et à sa communauté, et par la suite, en fait parvenir une copie au directeur de l'éducation et secrétaire trésorier qui doit, en vertu de la loi de l'éducation, inclure un compte rendu sur l'établissement et le fonctionnement du Conseil d'école dans son rapport annuel (ce rapport comprend un rapport sur les activités de financement, le cas échéant).

  • Vice-présidence
    La vice-présidence:
    • remplace la présidence en son absence;
    • assume les fonctions de la présidence si, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, celle-ci est incapable de terminer son mandat;
    • assume toute tâche lui étant désignée par la présidence.

  • Secrétaire
    Le ou la secrétaire:
    • rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'école;
    • s'occupe de la correspondance du Conseil d'école.

  • Trésorier(ère)
    Le trésorier ou la trésorière:
    • gère le budget de fonctionnement et de formation du Conseil d'école ;
    • est responsable pour la préparation d'un rapport financier annuel, incluant le budget du Conseil d'école et ses activités de levée de fonds s'il y a lieu, qui est présenté à l'assemblée générale annuelle.

  • Membres du Conseil d'école
    Les membres du Conseil d'école :
    • placent en premier lieu les intérêts des élèves et de l'école et envisagent les questions étudiées dans la perspective de l'école;
    • respectent et font la promotion du caractère catholique et francophone de l'école;
    • participent assidûment aux réunions du Conseil d'école;
    • participent aux programmes d'information et de formation;
    • agissent en tant qu'agentes ou agents de liaison entre l'école, les parents et la communauté;
    • encouragent la participation des parents et de la communauté desservie par l'école;
    • visent à atteindre un consensus lors de la prise de décision.

  • Direction de l'école
    La directrice de l'école :
    • facilite l'établissement du Conseil d'école et soutient son fonctionnement;
    • participe à toutes les réunions du Conseil d'école;
    • avise par écrit, au nom du Conseil d'école, de la date, de l'heure et du lieu des réunions du Conseil d'école tous les parents des élèves qui sont inscrits à l'école, de même que les autres groupes concernés. L'avis peut être donné aux parents selon les même modalités que l'avis relatif aux élections des membres du Conseil d'école;
    • appuie et encourage les activités du Conseil d'école;
    • consulte le Conseil d'école dans les domaines relevant de la responsabilité de ce dernier;
    • assure un suivi aux suggestions ou aux recommandations du Conseil d'école et l'informe des mesures prises en conséquence;
    • respecte les recommandations du Conseil d'école, en tient compte dans la prise des décisions et explique les raisons pour lesquelles les recommandations du Conseil d'école ont été ou non retenues dans la décision finale;
    • sert de personne-ressource au sujet des lois, des règlements, des politiques, des directives administratives et des conventions collectives;
    • obtient et fournit les informations demandées par le Conseil d'école pour lui permettre de prendre des décisions éclairées;
    • distribue rapidement à chaque membre du Conseil d'école les documents qu'il reçoit du ministère de l'Éducation qui, selon les indications de celui-ci, doivent être distribués aux membres du Conseil d'école et affiche ces documents dans l'école, à un endroit accessible aux parents;
    • communique régulièrement avec la présidence du Conseil d'école;
    • s'assure qu'une copie des procès-verbaux des réunions du Conseil d'école est conservée à l'école;
    • aide le Conseil d'école à communiquer avec les parents et la communauté;
    • encourage la participation des parents et de la communauté desservie par l'école;
    • remet une copie du rapport annuel du Conseil d'école aux parents de chaque élève inscrit à l'école à la date de la remise de la copie.

  • Afin d'assurer le bon fonctionnement du Conseil d'école dans la réalisation de son mandat, chaque membre du conseil s'engage à se conformer au code d'éthique et autres politiques et directives établies par le CECCE ainsi que celles du ministère de l'Éducation de l'Ontario.

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