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  • École secondaire catholique
  • Béatrice-Desloges
  • (613) 820-3391
  • 1999 av. Provence
  • Orléans (ON) K4A 3Y6
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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 8 - FONCTIONNEMENT

  • Le Conseil d'école tient au moins quatre (4) réunions par année scolaire, auxquelles peuvent assister les parents et les membres de la communauté desservie par l'école. Ils ont alors qualité d'observateurs et d'observatrices sans droit de parole, sauf dans les circonstances suivantes :
    • les personnes membres d'un comité, lorsque ce comité présente ses suggestions et recommandations au Conseil d'école;
    • pendant la période de questions telle que déterminée à l'ordre du jour;
    • ceux et celles qui désirent faire une présentation lors d'une réunion du Conseil d'école doivent en aviser au moins une semaine à l'avance la présidence du Conseil d'école qui déterminera, d'après la constitution du Conseil d'école, si le sujet traité relève du mandat du Conseil d'école et, dans l'affirmative, fera inscrire la présentation à l'ordre du jour.

  • Chaque réunion est présidée par la présidence ou, en son absence, par le ou la vice-présidence.

  • Il y a quorum lorsque :
    • la majorité des membres en poste est présente, et
    • la majorité des membres présents est composée de parents membres.

  • Toute question ou tout projet soumis est approuvé ou refusé par voie de consensus. Si les membres du Conseil d'école ne peuvent en arriver à un consensus, la proposition est mise au vote et approuvée ou refusée par la majorité des voix exprimées. À moins d'une demande expresse pour un scrutin secret, le vote se tient à main levée. S'il y a égalité des voix, la proposition est rejetée.

  • Tous les membres sauf la direction de l'école ont droit de vote aux réunions.

  • Le vote par procuration n'est pas valide.

  • En cas de conflits, le Conseil d'école suit la ligne de conduite du CECCE en matière de résolution de conflits.

  • Après trois (3) absences consécutives non-motivées d'un membre du Conseil d'école, il ou elle est réputé avoir démissionné et la présidence, en consultation avec les membres du Conseil d'école, déclare le poste vacant et communique la décision au membre démissionnaire.

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