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  • École secondaire catholique
  • Béatrice-Desloges
  • (613) 820-3391
  • 1999 av. Provence
  • Orléans (ON) K4A 3Y6
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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Nulle personne ne peut recevoir une rémunération à titre de membre ou dirigeant du Conseil d'école.

  • S'il y a lieu, les dépenses engagées par les membres du Conseil d'école sont remboursées selon la directive administrative du Conseil scolaire sur le remboursement des dépenses et à même le budget de fonctionnement alloué par le Conseil scolaire au Conseil d'école.

  • Le Conseil d'école peut entreprendre des activités de financement si elles sont conformes à la directive administrative du Conseil scolaire sur la collecte de fonds et les règles de fonctionnement interne du Conseil d'école.

  • Le Conseil d'école doit veiller à ce que la gestion des fonds recueillis respecte en tous points la directive administrative du Conseil scolaire à cet effet.

  • L'exercice financier du Conseil d'école correspond à l'année scolaire.

  • Tous les chèques et autres effets bancaires sont signés par la présidence et le ou la secrétaire trésorier(ère).

  • Toute dépense du budget du Conseil d'école de plus de 50 $ est approuvée par les membres du Conseil d'école.

  • Le Conseil d'école approuve les levées de fonds de ses comités s'il y a lieu et leurs dispositions.

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While our Board and our schools offer services in French, we try our best to accommodate English-speaking parents and members of the school community.

For registration information, please contact the school board's Family Welcome Office at 613 746-3837 or toll free at 1 888 230-5131 extension 3837.