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  • École secondaire catholique
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Règlements administratifs du Conseil d'école

ARTICLE 3 – Rôle ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D'ÉCOLE

  • Le rôle du Conseil d'école est de conseiller la direction de l'école et, le cas échéant, le CECCE sur toutes les questions qu'il considère comme des priorités à retenir en vue de contribuer à l'amélioration continue de la qualité de l'école, et d'informer les parents. Le CECCE et/ou la direction de l'école doivent consulter le Conseil d'école sur les sujets suivants:
    • les politiques, les directives administratives et les programmes de mise en œuvre relatifs au code de conduite de l'école;
    • les politiques, les directives administratives et les programmes de mise en œuvre relatifs au code vestimentaire de l'école;
    • les politiques et directives administratives relatives à la répartition des fonds entre le Conseil d'école;
    • les politiques et directives administratives relatives aux activités de financement du Conseil d'école;
    • les politiques et directives administratives relatives aux processus de règlement des différends au sein du Conseil d'école;
    • les politiques et directives administratives relatives au remboursement des dépenses engagées par les membres du Conseil d'école;
    • les programmes d'amélioration du CECCE, fondés sur les rapports de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation quant aux résultats des tests administrés aux élèves; la communication de ces programmes au public;
    • le processus et les critères de sélection et de placement de la direction et des directions adjointes de l'école;
    • et tout autre sujet qui se rattache à la mission de l'école.

  • Outre ses responsabilités en tant qu'organisme consultatif, le Conseil d'école doit :
    • placer en premier lieu les intérêts des élèves et de l'école;
    • déterminer ses buts et ses priorités;
    • accomplir son mandat en respectant les paramètres qui existent en vertu de la Loi sur l'éducation, ses règlements, ses politiques et toute autre législation, le plan directeur, les politiques et directives administratives du CECCE ainsi que les diverses conventions collectives;
    • régir ses modalités d'élection, à l'intérieur des paramètres fixés par le CECCE;
    • régir ses modalités de fonctionnement, à l'intérieur des paramètres fixés par le CECCE;
    • élaborer des lignes de conduite relatives aux conflits d'intérêts de ses membres;
    • organiser, par l'entremise du CECCE, des programmes d'information et de formation afin de permettre à ses membres d'acquérir les compétences reliées à leur fonction;
    • communiquer régulièrement avec les parents et la communauté pour connaître leurs points de vue et leurs préférences sur les sujets traités par le Conseil d'école de même que pour faire rapport de ses activités;
    • promouvoir au mieux les intérêts de la communauté desservie par l'école;
    • élire la présidence du Conseil d'école;
    • utiliser le français comme langue de communication, de recrutement et de fonctionnement (e. g. ordre du jour, procès-verbaux, tous les documents de travail du Conseil d'école).

  • Parmi les autres sujets qui peuvent être abordés et discutés par le Conseil d'école, on peut citer:
    • la vie scolaire et l'apprentissage des élèves;
    • le projet éducatif de l'école;
    • l'organisation et le regroupement des cours offerts par l'école;
    • le calendrier local de l'année scolaire;
    • les buts et les priorités des programmes scolaires et du programme d'études;
    • la préparation d'un profil de l'école;
    • les priorités inscrites au budget de l'école et du CECCE, notamment les projets d'amélioration des immobilisations;
    • les stratégies de communication entre l'école, les parents et la communauté;
    • les méthodes pour communiquer les résultats scolaires des élèves aux parents et à la communauté;
    • les activités parascolaires;
    • les services offerts par l'école et les partenariats avec la communauté concernant les services sociaux, de santé et d'alimentation;
    • l'utilisation des installations scolaires par la communauté;
    • la coordination des services locaux offerts aux jeunes;
    • les politiques et directives administratives relatives au fonctionnement du Conseil d'école;
    • les nouvelles initiatives relatives au rendement des élèves ou à la responsabilité du système d'éducation envers les parents.

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